La France reste inflexible

Le début des années 1860 marqua pour la Suisse la fin de l’époque où elle avait réussi à intégrer la discrimination anti-juive aux traités de commerce avec les États étrangers. En 1863, les Pays-Bas refusèrent de ratifier un tel traité en invoquant l’antilibéralisme dont faisait preuve la Suisse. La même année, la France enfin refusa d’emblée de s’engager plus avant dans des négociations avec la Suisse si celle-ci entendait exclure ses citoyens juifs du droit d’établissement mutuellement consenti. Johann Kern, le chef des négociations pour la Suisse, essaya tout d’abord de négocier ce point contre des concessions dans le domaine douanier, mais son homologue français fit clairement comprendre qu’il n’entendait pas se désavouer sur des «questions morales fondamentales» en échange de réductions de droits de douane.

C’est ainsi qu’en 1864, l’Assemblée fédérale finit par accepter les conditions de la France. Le débat qui avait précédé avait été houleux, mêlant la question de principe de l’établissement des juifs à des problèmes de souveraineté cantonale. Pour obtenir la ratification du texte, le président de la Confédération, Jakob Dubs, avait mis en avant l’honneur et la préservation des intérêts économiques de la Suisse. Il avait rappelé que la Constitution fédérale contenait la «belle phrase ‹Tous les Suisses sont égaux devant la loi›» mais que ce principe était bafoué à l’article 41 par l’exclusion des juifs. Et d’ajouter: «Si nous regardons le monde autour de nous, nous constatons avec honte que nous sommes seuls en ce qui concerne la question juive, ou en une compagnie qui est presque pire qu’être seul. Toute l’Europe nous montre du doigt. Plus aucun État ne veut conclure de traité avec nous alors que nous refoulons une partie de ses citoyens. L’on ne saurait tenir cette position sans que cela ne nuise profondément à notre honneur et à nos intérêts.» Quant à la crainte de voir la Suisse perdre son auto-détermination si elle cédait à la pression de la France, Emil Welti, conseiller d’État argovien et futur conseiller fédéral, la balaya d’un revers de la main en expliquant laconiquement qu’il est justifié de céder pour un motif vrai, juste et bon. Il conclut ainsi: «La volonté personnelle seule ne nous aurait pas mener aussi loin; chaque progrès est dépendant de mille autres, qui renforcent les principes moraux, et c’est également le cas ici.»

La ratification du traité de commerce avec la France entérinait le droit d’établissement en Suisse des juifs de nationalité française, alors que leurs coreligionnaires suisses ne pouvaient pas en jouir tant que l’article 41 restait en vigueur. Le Conseil fédéral lança alors une votation populaire sur une révision partielle de la Constitution fédérale visant à supprimer ledit article. Le 14 janvier 1866, l’électorat suisse accepta la modification à 53% des voix, avec des écarts considérables entre cantons: Zurich approuva la révision à 93,9% des votants, tandis qu’à l’opposé Appenzell Rhodes-Intérieures refusait massivement, avec seulement 2% de oui! La pleine liberté de croyance et le libre exercice des cultes ne devinrent réalité qu’en 1874 avec la révision totale de la Constitution fédérale.

Patrik Süess

Pas de liberté d’établissement pour les juifs