Une année charnière pour la politique européenne
L’année 1992 a marqué un tournant dans la politique européenne de la Suisse, encore influencée à ce jour par les décisions prises à l’époque.
Annina Clavadetscher
Annina Clavadetscher est historienne au Centre de recherche des documents diplomatiques suisses (Dodis).
La position décisive en la matière fut entérinée lors de la séance extraordinaire du Conseil fédéral du 18 mai 1992. Alors que les représentants de la Suisse latine estimaient le contexte favorable à une avancée rapide sur la question de l’adhésion à la CE, les conseillers fédéraux Arnold Koller et Adolf Ogi craignaient dans un premier temps que cette décision nuise au vote sur l’EEE et sur la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Le conseiller fédéral Otto Stich voulait pour sa part éviter qu’une demande d’adhésion à la CE fasse l’objet d’un retrait après un refus d’adhésion à l’EEE. Quant au conseiller fédéral Kaspar Villiger, il soulignait que l’EEE avait «une vraie chance», alors que la question de l’adhésion «restait très controversée».
Les conseillers fédéraux René Felber et Jean-Pascal Delamuraz objectèrent alors à Adolf Ogi qu’une demande de négociation déposée après la votation sur la NLFA en septembre ne serait pas crédible. Même si le Conseil fédéral attendait la présentation de la feuille de route de la CE concernant son élargissement en juin, l’impression d’agir dans son sillage ne pourrait, selon eux, plus être évitée. Lors d’un second tour de table, Adolf Ogi renonça à son opposition et fit ainsi pencher la balance. Deux jours plus tard, le Conseil fédéral adoptait la demande de négociation en vue de l’adhésion à la CE.
La politique européenne de la Suisse fit toutefois l’objet d’un large débat au sein du Parlement. Farouche opposant à la politique d’intégration du Conseil fédéral, le célèbre conseiller national membre de l’UDC zurichoise Christoph Blocher était contre un traité contenant des «dispositions aussi dégradantes pour le peuple suisse». «Nous devons tout simplement imposer des accords bilatéraux», déclara-t-il lors d’une séance de la Commission de l’économie en août 1992. «Vous êtes excellent quand il s’agit de dire pourquoi les choses vont mal, mais vous êtes faible pour dire comment il faudrait faire en positif», lui rétorqua Pascal Couchepin. Le conseiller national valaisan membre du PLR observait «beaucoup plus d’émotions que de réflexions» lors des débats concernant l’EEE en Suisse alémanique. «Mais si le débat devient émotionnel, on détruit la démocratie et la capacité d’avancer sur une base commune». En parallèle, le Conseil des États s’était déjà penché sur les adaptations nécessaires de quelque 1500 actes juridiques suisses à l’acquis communautaire de la CE en cas d’adhésion à l’EEE. Le groupe de travail «Eurovision» du DFAE était allé encore plus loin en affirmant dans un document de travail que «l’adhésion à la CE constituait la clé d’une Suisse soucieuse de participer à l’évolution de sa politique étrangère». En ce sens, l’adhésion ne constituait pas un objectif, mais un outil de la politique étrangère suisse.
À l’occasion de cette rencontre, les ministres des Affaires étrangères des États parties de la CSCE approuvèrent pour leur part une convention sur le règlement pacifique des différends, préoccupation centrale de la diplomatie suisse depuis toujours. La ville de Genève fut choisie pour devenir le siège de la Cour de conciliation et d’arbitrage liée à cette convention. Un choix considéré comme le couronnement d’efforts de longue haleine et une excellente initiative pour le rayonnement de la ville à l’international, cette dernière ayant essuyé plusieurs défaites cuisantes au cours de l’année 1992 en matière de compétitivité. La Haye obtint le siège du secrétariat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques au détriment de la candidature de Genève. Quant au secrétariat de la Commission du développement durable, appelé à coordonner le suivi de la «Conférence de Rio» au sein du système onusien, il prit ses quartiers à New York malgré une onéreuse campagne suisse.
En 1992, la CSCE s’est pleinement consacrée à la prévention des conflits et à la gestion des crises, une tâche qui s’imposait avec acuité après le bouleversement de la structure de la politique de sécurité en Europe. Une situation due à la guerre en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’aux affrontements dans le Haut-Karabakh, en Transnistrie et en Abkhazie, où la CSCE avait pour future mission de mener des opérations de maintien de la paix en collaboration avec l’OTAN et l’Union de l’Europe occidentale (UEO). De son côté, le Conseil fédéral présentait une feuille de route pour la mise à disposition d’un premier bataillon suisse de Casques bleus à l’ONU et à la CSCE dès la fin 1994.
Que ce soit en matière d’intégration de la politique de sécurité ou d’isolement au cœur de l’Europe, l’année 1992 s’est achevée dans l’ambiguïté. Les dossiers accessibles au public à partir du 1er janvier 2024 révèlent comment la Suisse entendait gérer cette situation et se positionner sur l’échiquier international l'année suivante.
Recherches communes
Le présent texte est le produit d’une collaboration entre le Musée national suisse et le centre de recherche des Documents diplomatiques suisses (Dodis). Le MNS recherche dans les archives de l’agence Actualités Suisses Lausanne (ASL) des images en lien avec la politique extérieure, et Dodis contextualise ces photographies à l’aide de sources officielles. Les dossiers relatifs à l’année 1992 ont été publiés sur la base de données en ligne Dodis le 1er janvier 2023. Les documents cités dans le présent document et d’autres dossiers du volume 1992 des Documents diplomatiques suisses sont également disponibles en ligne.
