Les droits de l’homme, oui, mais…
La Suisse veut adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme en 1969. Mais sans garantir l'égalité politique des hommes et des femmes !
Regula Ludi
Regula Ludi est enseignante-chercheuse à l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme de l’Université de Fribourg.
La « Marche sur Berne » constitue le point d’orgue d’une année agitée, marquée par la lutte pour la démocratie. Le fait que des femmes clament haut et fort leur colère ne passe pas inaperçu, les raisons de leur courroux encore moins : la fureur des manifestantes vise en effet le projet d’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme. Mais pourquoi cibler justement ce texte ?
Les droits de l’homme à la carte ?
Cette annonce amorce un revirement. Peu de temps avant, le gouvernement prétendait encore que l’absence de droits politiques des femmes interdisait de prendre cette mesure, tant le déficit était grand, une affirmation qui allait dans le sens des féministes. Il n’y a pas de liberté sans droits politiques, écrivait Gertrud Heinzelmann en 1960 déjà. Ce qui signifie que les Suissesses vivaient dans un « rapport d’assujettissement » reposant sur des « privilèges de naissance ».
Pour les femmes, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Une adhésion sous réserve équivaut pour elles à pervertir l’idée même des droits de l’homme. Bethli s’en amuse dans le Nebelspalter : « Si la Convention européenne des droits de l’homme devait être acceptée avec des réserves par la Confédération suisse masculine, nos revendications, longtemps différées, seraient reportées aux calendes grecques, voire au-delà. »
Les derniers jours avant le vote de 1971. YouTube / RTS
Du Brésil à la Suisse : la lumière au bout du tunnel
Cette rencontre ouvre les yeux de l’Argovienne. Le droit international lui semble une promesse d’alternative aux méthodes maintes fois expérimentées, jamais abouties, dans le combat pour le droit de vote des femmes en Suisse, à savoir le suffrage populaire et la réinterprétation de la Constitution. Pour Gertrud Heinzelmann, la Suisse s’est prononcée en faveur de l’égalité de traitement entre les sexes en adhérant à des organisations internationales comme l’UNESCO. Les droits humains exigent en effet l’introduction du suffrage féminin, sans que les hommes soient appelés à se prononcer sur cette question, dans une logique de dignité des femmes auxquelles les droits démocratiques sont conférés pour elles-mêmes.
Heinzelmann parvient à convaincre ses collègues de l’Association suisse pour le suffrage féminin de la pertinence de sa nouvelle stratégie. À partir de cette date, elles qualifieront régulièrement dans leurs pétitions et résolutions l’absence de droits politiques des femmes suisses comme étant « une grave violation des droits humains », en appelant aux valeurs fondamentales et aux principes supérieurs. Elles préparent aussi le terrain pour un rejet unanime de l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme sous réserve. Au-delà des lignes de parti et de visions du monde parfois différentes, les organisations féministes se rangent toutes en 1969 derrière la formule commune « pas de droits humains sans suffrage féminin ».
Le Conseil des États saborde les projets d’adhésion
Mais son calcul échoue. À l’automne 1969, le Conseil des États torpille les projets d’adhésion. Sans doute pas par solidarité à l’égard des femmes. Pour certains parlementaires, l’opposition des femmes servait à dissimuler leurs vraies motivations. Puis les événements se précipitent : fin 1969, le Conseil fédéral présente un projet accordant le droit de vote des femmes et le 7 février 1971, les hommes suisses approuvent l’instauration de l’égalité politique entre les sexes sur le sol helvétique. La Suisse finit par adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme en 1974. Mais il faudra encore attendre les années suivantes pour que d’autres réserves ne soient levées.
