Entre critique et profit: les activités fiduciaires du Liechtenstein et les banques suisses
Dès les années 1920, le Liechtenstein s’affirma comme un territoire privilégié pour l’établissement de sociétés de domicile et le développement d’activités fiduciaires. En dépit des critiques persistantes des instances politiques suisses à l’encontre de ces pratiques, la place financière helvétique en tira largement profit. C’est ainsi qu’une relation aussi étroite que conflictuelle se noua entre les deux États voisins.
Janick Rüttimann
Janick Rüttimann est collaborateur scientifique chez Dodis.
Cette loi sur les personnes et les sociétés, associée à la loi fiscale libérale de 1923, permit au Liechtenstein d’instaurer un cadre particulièrement favorable à l’accueil de capitaux étrangers, notamment au travers de sociétés de domicile et d’établissements fiduciaires. Les sociétés de domicile étaient des entités qui, bien qu’enregistrées au Liechtenstein, n’y exerçaient aucune activité. Les établissements fiduciaires géraient quant à eux la fortune de tiers. Ces formes de société permettaient de soustraire des avoirs au contrôle des autorités fiscales suisses et ainsi d’échapper au droit de timbre, une taxe frappant certaines transactions sur capitaux et opérations sur titres. La Principauté s’était pourtant engagée, en signant le traité d’union douanière, à adopter la législation sur les droits de timbre et à en confier la perception à l’administration fédérale.
Conséquence: si le régime des sociétés de la Principauté faisait l’objet de critiques de la part des autorités suisses, il n’en demeurait pas moins largement utilisé et encouragé par les milieux économiques et financiers. Les banques suisses orientaient volontiers leur clientèle étrangère vers les sociétés de domicile, lesquelles plaçaient les fonds qui leur étaient confiés sur la place financière suisse. Une étroite connivence se noua ainsi entre les sociétés de domicile liechtensteinoises et l’économie suisse: les premières favorisaient les économies fiscales, la seconde tirait profit des investissements de capitaux étrangers.
Recherches communes
Le présent article est le fruit d’une collaboration entre le Musée national suisse et le centre de recherche des Documents diplomatiques suisses (Dodis). Il s’appuie par ailleurs sur le mémoire de master de l’auteur, consacré aux relations bilatérales entre la Suisse et le Liechtenstein. Ce mémoire est disponible en version remaniée dans la série de publications en libre accès «Quaderni di Dodis».
La situation évolua toutefois en 1941, lorsque le Conseil fédéral accéda à un souhait de longue date du Liechtenstein: la révision de l’accord sur la police des étrangers. Tous les Liechtensteinoises et Liechtensteinois résidant en Suisse se virent ainsi accorder un droit à une autorisation de séjour. Cette concession visait à resserrer les liens entre la Suisse et son petit voisin, dans un contexte de guerre marqué par la menace du Troisième Reich. En contrepartie, le Conseil fédéral s’octroya un droit de véto sur chaque naturalisation par voie financière.
Nombre de naturalisations par voie financière au Liechtenstein, 1920–1955
La naturalisation par voie financière était réservée aux personnes très fortunées. En 1939, son coût était de l’ordre de 42 000 francs, soit l’équivalent de 336 000 francs en 2025. Jusqu’au début des années 1930, la naturalisation fut le plus souvent utilisée à des fins de fuite de capitaux et d’évasion fiscale. À partir de 1933, les demandes émanèrent principalement de personnes originaires d’Allemagne, dont beaucoup étaient d’origine juive.
Dans les années 1970, deux événements ébranlèrent la place financière suisse. Après la Seconde Guerre mondiale, le système de Bretton Woods, fondé sur l’étalon-or dollar, avait garanti la stabilité des taux de change. L’effondrement de ce système exposa soudainement de nombreuses devises, dont le franc suisse, à des fluctuations de cours plus importantes. En 1977, il fut révélé que la succursale de la Schweizerische Kreditanstalt à Chiasso avait placé des capitaux italiens en fuite dans une société financière établie au Liechtenstein. L’origine des fonds avait ainsi été dissimulée. Le scandale de Chiasso mit en lumière la vulnérabilité de la place financière liechtensteinoise face aux abus.
Le Liechtenstein adopta une réforme législative, et l’accord monétaire fut conclu en 1980. En pratique, cette réforme ne restreignit que très marginalement le régime des sociétés. Entre 1980 et 2000, les holdings et les sociétés de domicile continuèrent de se multiplier au Liechtenstein. Le contrat monétaire ne prévoyait en effet ni mécanisme de contrôle ni surveillance par la Banque nationale suisse.
Une dizaine d’années plus tard, la Suisse se vit offrir une nouvelle chance de rattraper cette occasion manquée. Le 6 décembre 1992, la Suisse rejeta l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE); le 13 décembre, le Liechtenstein choisit en revanche de le rejoindre. Le résultat de ce scrutin posa à l’administration fédérale «de nombreux problèmes d’ordre politique et pratique», le Liechtenstein souhaitant, même après son adhésion à l’EEE, le maintien du traité d’union douanière de 1923.
Compte tenu de la lourde charge administrative qui en découlait, le Conseil fédéral devait dès lors intégrer «la demande suisse visant à adapter l’obligation de diligence dans des futures négociations sur la redéfinition des relations entre la Suisse et le Liechtenstein à la suite de l’adhésion de ce dernier à l’EEE». La Principauté s’opposa toutefois à l’adoption des règles professionnelles qui, depuis le scandale de Chiasso, imposaient aux banques suisses une gestion plus rigoureuse de leurs fonds.
L’extension de l’obligation de diligence des banques au Liechtenstein n’était donc pas à l’ordre du jour. Ce n’est qu’à partir de 2000, lorsque le secteur financier liechtensteinois se retrouva dans le collimateur de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et que les vastes affaires de fraude fiscale éclatèrent au grand jour après la crise bancaire de 2008, que le micro-État, une nouvelle fois soumis à une pression extérieure accrue, fut contraint d’engager des réformes.
La Suisse, pays des banques
La Suisse compte parmi les plus importantes places financières au monde. Mais qu’est-ce qui fait d’elle le «pays des banques» ? Cette exposition illustre à quel point le secteur bancaire est ancré dans l’identité de la Suisse et revient sur son évolution à travers des objets remarquables. Les prêteurs juifs, les marchands lombards et, plus tard, les officines de change en ville posèrent les bases de la place financière suisse actuelle. Retraçant les développements historiques du secteur, cette exposition invite également à réfléchir au rôle actuel de la Suisse comme pays des banques.
