**Pendant longtemps, les conjoints n'ont pas été traités sur un pied d'égalité en Suisse. Alliances de style Renaissance, Allemagne, 1890–1910.** Photo: Musée national suisse

Les femmes soumises au «chef de l’union conjugale»

Le code civil de 1912 réglemente les relations des couples mariés: L'homme et la femme sont égaux en principe dans le mariage. Toutefois, ce n'est vraiment qu'en principe!

Elisabeth Joris

Elisabeth Joris est historienne indépendante et spécialiste de l’histoire du genre aux XIXe et XXe siècles.

Au tournant des XIXe et XXe siècles, Lina Huber-Weissert, confortablement installée dans le cocon de sa demeure, lit et corrige les études et les articles rédigés par son époux, le professeur Eugen Huber, au sujet du nouveau Code civil (CC). Des écrits qui vont valoir à ce juriste une reconnaissance allant bien au-delà de l’opinion publique suisse, aussi bien dans les milieux politiques que scientifiques internationaux. Voté par le Parlement en 1907, le Code civil entre en vigueur en 1912 et remplace les anciennes réglementations cantonales.

Mais la contribution de Lina Huber-Weissert à cet ouvrage n’est évoquée que dans sa propre correspondance épistolaire, les publications de son mari ne la mentionnent pas. Son travail silencieux renforce plutôt les conceptions formulées par son époux dans les articles du Code civil consacrés au droit matrimonial et au droit de la famille, où il souligne la responsabilité de l’homme à subvenir aux besoins des siens. Dans son rôle de femme au foyer, Lina Huber-Weissert incarne l’idéal de l’épouse de professeur s’occupant de la maison et accueillant, telle une hôtesse parfaite, les collègues et amis de son mari venus échanger en toute convivialité sur des sujets scientifiques. Elle se conforme donc à la conception du devoir de l’épouse formulée dans le Code civil, selon laquelle la femme doit assister son mari, le conseiller et le soutenir au mieux de ses capacités dans ses « soins » à la famille.

**Photo de mariage de Lina et Eugen Huber, 1876.** Bibliothèque de la Bourgeoisie Berne, Collection Krebser

Des droits et des devoirs différents

Pour Eugen Huber, femmes et hommes sont en principe égaux dans le mariage – mais vraiment uniquement en principe … La plupart des articles régissant le droit de la famille sont en effet en totale contradiction avec ce postulat. Les différences entre mari et femme au niveau des droits et des obligations masquent des asymétries entre les deux sexes et des rapports de domination. En conférant au mari la responsabilité d’assurer l’entretien de sa famille, le législateur légitime le statut de « chef de l’union conjugale » dévolu à l’époux, lequel est aussi seul à pouvoir représenter la famille auprès de l’extérieur et signer des contrats. L’épouse, elle, est dans l’incapacité de comparaître devant la justice, et sa signature est invalide dans pratiquement tous les domaines du droit. L’époux ayant pour sa part obligation d’exercer une activité lucrative, il doit pouvoir déterminer seul le lieu de domicile. Il est aussi autorisé à quitter ce dernier ou à vendre son logement sans l’accord de sa femme, voire sans même la consulter. Si, au regard de la loi, les époux exercent conjointement « l’autorité parentale », le dernier mot revient toutefois au mari en cas de conflit, bien que l’éducation des enfants relève plutôt des tâches réservées à la femme. L’obligation pour cette dernière de reprendre le nom et le lieu d’origine du mari traduit une perte d’autonomie et d’individualité ainsi qu’un déni des origines.

Dans la plupart des foyers, la responsabilité exclusive du mari pour l’entretien de sa famille est loin de la réalité, tout comme l’idée que la femme se limite à lui apporter son soutien. Dans les faits, l’épouse contribue davantage que l’époux à assurer le bien-être des siens, en s’occupant de la cuisine, de la lessive et de bien d’autres tâches. Toutes activités dont la valeur apparaît aujourd’hui dans les statistiques du travail de care non rémunéré. Dans une exploitation commerciale ou agricole, il va de soi qu’hommes et femmes coopèrent. Mais même au sein de la bourgeoisie cultivée, les épouses d’un avocat, d’un médecin, d’un journaliste ou d’un professeur, que ce soit dans un cabinet ou à la maison – une situation qui se rapproche de celle où se trouve Lina Huber-Weissert –, accomplissent une série variée de tâches professionnelles.

D’autres femmes mariées travaillent par exemple à domicile comme couturières ou employées de bureau indépendantes, perçoivent un salaire en travaillant à l’usine ou chez elles, par exemple comme femmes de ménage, ou encore comme employées dans le domaine commercial ou d’autres secteurs. Néanmoins, selon la loi, les femmes mariées ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle indépendante sans l’autorisation de leur mari.

**Travail à domicile dans le canton de Berne, début du XXe siècle.** Musée national suisse

Au XIXe siècle déjà, des femmes s’élèvent contre ces restrictions, seules ou dans le cadre de mouvements organisés. En lançant des pétitions à l’échelon cantonal et des appels à la révision totale de la Constitution de 1874, elles exigent des politiciens qu’ils mettent un terme aux inégalités de traitement des deux sexes dans le Code civil. En 1900, l’uniformisation du droit civil débouche sur la création de l’Alliance de sociétés féminines suisses (aujourd’hui Alliance F), qui exige en vain un siège au sein des commissions consultatives du Conseil national et du Conseil des États. En mettant la femme sous tutelle, la loi ne fait qu’accentuer la différence de traitement entre femmes mariées et non mariées.

Femmes sous tutelle

La loi fédérale de 1882 déclare que toutes les femmes non mariées – qu’elles soient célibataires, divorcées ou veuves – jouissent de la capacité civile, levant ainsi la tutelle obligatoire encore en vigueur dans certains cantons et qui plaçait toutes les femmes, indépendamment de leur âge et de leur état civil, sous la tutelle masculine. Elle met un terme à l’insécurité qui régnait lors de transactions d’achat entre protagonistes originaires de cantons différents impliquant une femme non mariée. Leur signature est désormais valide indépendamment des dispositions cantonales. Les femmes mariées restent cependant exclues de cette révision et le resteront même après l’entrée en vigueur du Code civil, en vertu duquel la femme mariée ne jouit pas de la capacité civile et sa signature est invalide. Elle ne peut agir en son propre nom de façon indépendante que dans le cadre de tâches ménagères communes tombant sous la définition de l’expression « pouvoir des clés », un pouvoir qui peut d’ailleurs lui être retiré par son mari, s’il estime qu’elle est incapable de l’exercer. Si elle reste en principe propriétaire de son patrimoine, son époux peut en disposer librement et en tirer bénéfice. Seul l’argent gagné pendant la durée du mariage, considéré comme « bien propre », est exclu de cette disposition. En revanche, le mari peut dans une large mesure disposer du « bien apporté », considéré comme une ressource économique. Ce dernier devient partie de la fortune de son entreprise, lui sert à la constitution de capital, à asseoir sa réputation de solvabilité et à lui permettre d’agir rapidement sur le plan économique.

**Hugo Oser (1863–1930), Code civil suisse (CC), Zurich, 1912.** Bibliothèque nationale suisse, Berne

Le droit des régimes patrimoniaux est donc lui aussi soumis au droit de succession figurant dans le Code civil, qui, à quelques nuances près, postule l’égalité entre hommes et femmes. Mais alors que les héritiers mâles ayant atteint la majorité peuvent utiliser leur héritage comme bon leur semble, indépendamment de l’état civil, les femmes perdent en se mariant le contrôle des biens hérités. En tant que partenaire silencieuse, au sens propre du terme, la femme mariée demeure largement invisible, aussi invisible que la contribution de Lina Huber-Weissert au Code civil suisse.

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