![Marlène Belilos et Jean Lob devant le Tribunal fédéral à Lausanne le 27.4.1988.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/belios-titel-gbe-165247-lm-179874-300x225.jpg)
Le droit tardif à un procès équitable en Suisse
Quels sont les droits d'une personne lors d'une procédure judiciaire? En Suisse, il n’existe pas de procédure judiciaire unifiée que depuis 2011. Auparavant, c'était le Tribunal fédéral qui déduisait les droits procéduraux de la Constitution et les rendait opposables.
![La bataille du Trient, Martin Disteli (attribué à), 1844.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/trient-gbe-30335-lm-35779-300x202.jpg)
![L’«ancien» bâtiment du Tribunal fédéral à Lausanne, août 1912.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/bundesgericht-lausanne-be-5174-lm-78532-231x300.jpg)
![Portrait de Ludwig Snell.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/snell-gbe-29385-lm-152364-266x300.jpg)
Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.