Christophe Vuilleumier08.12.2023Sept des 36 premiers conseillers fédéraux étaient vaudois. Et tous étaient avocats. Cela n'a rien d'étonnant, car la jurisprudence avait une grande importance dans l'ouest de la Suisse.
Kurt Messmer16.11.2023C’est le 16 novembre 1848, qu’eut lieu l’élection du premier Conseil fédéral, unique en son genre dans l’Europe du XIXe siècle. La composition de ce gouvernement laisse une forte impression. Et aujourd’hui, qui n’aimerait pas compter un certain Franscini au nombre de ses amis.
Debjani Bhattacharyya13.07.2023Le recul des glaciers suisses provoqué par le changement climatique a non seulement des répercussions sur l’environnement, mais aussi de lourdes conséquences juridiques. Les supériorités territoriales, fondements des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, se trouvent soudain ébranlées. Dans le monde entier, de nombreux droits de l’homme reconnus sur le plan international sont touchés par le changement climatique. Cette situation soulève une question en Suisse: comment garantir un droit au froid de portée internationale aux générations futures?
Regula Argast29.06.2023Dans le cas de la naturalisation ordinaire, les communes endossent un rôle clé, ce qui peut accroître le risque de décisions arbitraires ou discriminatoires dans ce domaine. Les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale représentent un correctif important.
Jacqueline Grigo15.06.2023Le foulard musulman a souvent fait l'objet de vives controverses par le passé. Il permet d'illustrer l'évolution de la conception de la liberté de religion.
Helen Keller08.06.2023La Constitution fédérale s’inscrit dans un champ de tension opposant la démocratie directe au droit européen et international. Au fil du temps, la Suisse a néanmoins adopté certaines normes européennes en matière de droits fondamentaux. Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ont ainsi fortement influencé la version actuelle de la Constitution. Aujourd’hui encore, la jurisprudence des instances strasbourgeoises des droits de l’homme continue de façonner à son gré les normes suisses.
René Roca02.06.2023La Confédération est dotée d’une constitution depuis 1848. Mais l’histoire de cet acte juridique encore en vigueur actuellement remonte à beaucoup plus loin. Sans ces prémices, l’État fédéral tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existerait probablement pas.
Vanessa Rüegger18.05.2023Les droits fondamentaux de la communication sont considérés comme «l’oxygène indispensable à la démocratie». La liberté de la presse est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1848. La liberté d’expression et la liberté de l’art ne sont quant à elles reconnues comme droits fondamentaux qu’à partir du XXe siècle.
