Un droit fondamental au froid pour la Suisse?
Le recul des glaciers suisses provoqué par le changement climatique a non seulement des répercussions sur l’environnement, mais aussi de lourdes conséquences juridiques. Les supériorités territoriales, fondements des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, se trouvent soudain ébranlées. Dans le monde entier, de nombreux droits de l’homme reconnus sur le plan international sont touchés par le changement climatique. Cette situation soulève une question en Suisse: comment garantir un droit au froid de portée internationale aux générations futures?
Debjani Bhattacharyya
Prof. Dr. Debjani Bhattacharyya est historienne et titulaire de la chaire sur l’histoire anthropocène à l’Université de Zurich. Ses travaux sont à la croisée des chemins entre l’histoire du climat, l’histoire du droit et l’anthropocène.
Leur dénominateur commun, ce qui a réuni ces objets dans une exposition, c’est le recul des glaciers. Une nouvelle discipline naît rapidement, l’«archéologie des glaciers».
De 1931 à 2016, les glaciers suisses ont perdu la moitié de leur volume. D’après les résultats d’un modèle climatique actuel, les glaciers alpins pourraient fondre d’ici la fin du siècle, même dans le cas d’une réduction très rapide des émissions et d’une stabilisation immédiate des températures au niveau du siècle précédent. La couverture des glaciers à l’aide de bâches permet peut-être une utilisation prolongée des pistes de ski, mais accélère leur déclin. Les bâches deviennent ainsi des «linceuls» de plastique.
Le changement climatique modifie les lignes côtières et remet en question la supériorité territoriale, comme l’illustre l’exemple ci-dessus. Tant que la question reste ouverte, le refuge est dessiné avec des tirets au lieu de la bande rose continue pour les frontières nationales sur les cartes de «swisstopo». Pour les droits fondamentaux de la population suisse, conformes à la Constitution, il faut une base, des fondations solides. Justement, ce fondement sur lequel ces exigences reposent, pourrait se décaler en raison de la réduction des glaciers. Les différends territoriaux ne sont peut-être que la partie visible de l’iceberg.
Entre-temps, il existe un vaste consensus sur le fait que le changement climatique aura des répercussions directes et indirectes sur nombre de droits humains reconnus au niveau international, notamment le droit à la santé, au logement, à l’eau et à la nourriture. Les populations les plus menacées par les effets négatifs du changement climatique vivent sur de petites îles, sur des rives et dans des zones côtières à basse altitude, dans des zones arides et aux pôles. Cela soulève également la question en Suisse sur la façon dont nous pourrions inventer un futur droit fondamental de portée mondiale. Il convient de repenser les droits fondamentaux à deux niveaux: temporel et spatial. À l’échelle temporelle, nous devons réfléchir à la manière de réunir les conditions nécessaires pour protéger le droit des générations futures à une vie saine et de qualité sur notre planète. L’échelle spatiale réclame que nous imaginions un droit fondamental suisse de portée mondiale. Pour ces deux approches, on trouve des exemples pouvant servir de modèles.
Le premier exemple est le suivant: en mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a pris la décision historique selon laquelle la loi fédérale sur la protection climatique de 2019 ne serait pas compatible avec les droits fondamentaux des générations futures, en raison de l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Les plaignants, dont de jeunes militant-es pour le climat, incitèrent la Cour à réfléchir aux droits dans une approche intergénérationnelle. L’élément essentiel de leur argumentation était que des exigences insuffisantes à la réduction des émissions de CO2 prévues dans la loi fédérale sur la protection climatique de 2030 à 2050 représentaient un délai très limité pour la réalisation de l’objectif de neutralité climatique en Allemagne, que cela signifiait une restriction radicale de nombreux droits fondamentaux pour la population, et que le fardeau serait relégué de manière disproportionnée sur les générations futures. Du point de vue juridique, ce projet de loi est innovant, car il pose non seulement la base de la conception d’un droit fondamental futur, mais surtout aussi de la justification de ce droit de façon à permettre une extension des droits fondamentaux de la population suisse existants sur les générations à venir. Pour garantir ce droit, nous devons réfléchir à la dimension spatiale du droit, à sa portée au-delà des frontières nationales.
Le projet spatial d’un tel droit nous ramène au sol glacé où a débuté notre voyage. Le 7 décembre 2005, Sheila Watt-Cloutier, membre de la communauté inuit canadienne, remit une pétition de 163 pages à la Commission interaméricaine des droits de l’Homme dans laquelle elle exigeait de la part des États-Unis d’Amérique, un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, d’entreprendre sans tarder des mesures pour la protection des Inuits.
La Confédération suisse s’engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles
