![Série de passeports suisses, 1915–2003.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/paesse-1-300x225.jpg)
Contre les décisions de naturalisation arbitraires
Dans le cas de la naturalisation ordinaire, les communes endossent un rôle clé, ce qui peut accroître le risque de décisions arbitraires ou discriminatoires dans ce domaine. Les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale représentent un correctif important.
![Elisabeth Vischer-Alioth tient un discours le 5 décembre 1961 en tant que doyenne du conseil communal suivant (Bürgerrat, aujourd’hui Bürgergemeinderat) dans la salle des conférences du Gemeindeparlament. Trois ans auparavant, les Bâloises obtenaient le droit de vote dans la commune bourgeoise. Cette photo prise par Hans Bertolf est publiée le 6 décembre 1961 dans la Basler National-Zeitung.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/frauen-im-burgerrat-290x300.jpg)
![En 1963, dans l’imposante salle, cette étrangère de deuxième génération de Bâle doit se soumettre aux questions de la commission. Sa demande de naturalisation est rejetée. Ultérieurement, la commune de Bâle justifiera son refus par l’argument selon lequel la candidate à la naturalisation «est surtout insuffisamment liée à sa patrie d’adoption». Salle du conseil communal de l’Hôtel de ville de Bâle.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/burgerratssaal-300x202.jpg)
![Dans les années 1960, le canton de Bâle-Ville rejette la demande d’une jeune Italienne désireuse d’obtenir la nationalité suisse. La candidate est certes «née à Bâle, elle y a aussi passé son enfance, y a été scolarisée et employée»; il y a aussi «à Bâle ses parents, ses amis et des connaissances». Mais cela est insuffisant aux yeux du Conseil d’État de Bâle en tant que «preuve stricte» de son «assimilation».](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/brief-211x300.jpg)
![Dans son guide pour la nationalisation datant de 1968, Marc Virot, chef de la police des étrangers à Berne, a défini les vertus souhaitées pour celles et ceux désirant obtenir la nationalisation: « Ponctualité, exactitude, rigueur, ordre, perfection, franchise, propreté, calme, méticulosité, culture, discipline, citoyenneté, solidarité, sens des responsabilités, paix sociale. » Couverture de livre et citation p. 88.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/virot-300x202.jpg)
La Confédération règle l'acquisition et la perte de la nationalité et des droits de cité par filiation, par le mariage ou par adoption