![Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, photographiée par Christian Beutler, 2018.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/gerichtshof-titelbild-1-300x225.jpg)
La législation suisse, un système façonné par les droits fondamentaux européens
La Constitution fédérale s’inscrit dans un champ de tension opposant la démocratie directe au droit européen et international. Au fil du temps, la Suisse a néanmoins adopté certaines normes européennes en matière de droits fondamentaux. Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ont ainsi fortement influencé la version actuelle de la Constitution. Aujourd’hui encore, la jurisprudence des instances strasbourgeoises des droits de l’homme continue de façonner à son gré les normes suisses.
Un champ de tension constitutionnel
Normes européennes de défense des droits humains
![Le Conseil fédéral prépare la signature de la Convention européenne des droits de l’homme sous réserve du suffrage féminin. Les protestations de n ombreuses associations de femmes accélèrent en revanche un deuxième projet soumis à votation. Pour la consultation populaire dans le canton de Zurich, le comité d’initiative compte sur des partisans masculins comme l’ancien président de la ville Emil Landolt. La campagne est menée par l’icône de la publicité, Doris Gisler Truog (debout sur la photo). Campagne en faveur du droit de vote des femmes à Zurich en novembre 1970.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/frauenstimmrechtskampagne-300x199.jpg)
![Après la Seconde Guerre mondiale, dix États occidentaux fondent le Conseil de l’Europe. Celui-ci élabore la Convention européenne des droits de l’homme. En novembre 1950 à Rome, les États membres du Conseil de l’Europe, alors élargi au nombre de quatorze, signent la CrEDH. La Suisse la ratifie en 1974.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/menschenrechte-300x200.jpg)
Le silence sur l’UE
![Au début des années 1990, il apparaît de plus en plus que la Communauté économique européenne (CEE) souhaite renforcer sa collaboration. Tôt déjà, une opposition nationaliste se forme à son encontre en Suisse germanophone. De toutes ses forces, l’Helvétie se révolte contre une adhésion à la CEE, la future UE. Le Divorce de Raymond Burki, 1990.](https://blog.nationalmuseum.ch/app/uploads/helvetia-1-300x198.jpg)
La Confédération et les cantons respectent le droit international.